Conditions d'utilisation

 

1. Domaine d'application

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation du site web et des contenus mis à disposition, en particulier les modules d'apprentissage, les curriculums et autres matériels (ci-après dénommés "contenus"). En utilisant le site web, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

 

2. Droits d'auteur et droits d'utilisation

Les contenus publiés sur ce site web sont protégés par des droits d'auteur. L'utilisation est autorisée uniquement à des fins privées ou non commerciales. Toute modification, reproduction, diffusion ou publication sans autorisation du titulaire des droits est interdite.

 

3. Exclusion de responsabilité

3.1 Responsabilité pour le contenu

Le contenu de ce site web est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, le caractère actuel ou l'adéquation du contenu à un usage particulier. L'utilisation des contenus se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

 

3.2 Responsabilité pour les dommages

La responsabilité de l'exploitant est limitée aux cas de préméditation et de négligence grave. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou le manque à gagner, dans la mesure où la loi le permet.

 

3.3 Responsabilité pour les contenus externes

Le développeur n'assume aucune responsabilité pour les contenus mis à disposition par des tiers, tels que les liens externes, les plugins ou les contenus intégrés. Les fournisseurs tiers sont exclusivement responsables de ces contenus.

 

4. Utilisation des contenus et des services

L'utilisation des contenus est exclusivement réservée à l'usage prévu. Le développeur se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l'accès à certaines zones ou contenus du site web.

 

5. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à notre déclaration de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

 

6. Modifications des conditions d'utilisation

Le développeur se réserve le droit d'adapter à tout moment les présentes conditions d'utilisation. La version actualisée sera publiée sur le site web.

 

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable est celui du pays dans lequel le développeur a son siège. Le tribunal compétent est celui du siège de l'exploitant, sauf dispositions légales impératives contraires.

 

8. Consentement

En utilisant ce site web et son contenu, vous acceptez expressément les présentes conditions d'utilisation.


Clause de non-responsabilité

Responsabilité du contenu

Le contenu de notre site web a été créé avec le plus grand soin. Conformément à la réglementation européenne applicable, notamment la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ce site. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou le caractère actuel du contenu.
En tant que fournisseur de services, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni d'enquêter sur des circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation des informations en vertu des dispositions légales générales ne sont pas affectées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où une infraction spécifique est connue. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement le contenu en question.

 

Responsabilité pour les liens

Notre site web contient des liens vers des sites web externes, dont nous n’exerçons aucune influence sur le contenu. Par conséquent, nous n'acceptons aucune responsabilité en lien à ce contenu externe. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu.
Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création des liens afin de détecter d'éventuelles violations de la législation. Aucun contenu illégal n'a été détecté au moment de l'établissement des liens. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas raisonnable en l'absence de preuves concrètes d'une violation de la loi. Si nous avons connaissance d'une quelconque violation de la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens.

 

Droits d'auteur

Le contenu et les œuvres créés par l'exploitant de ce site web sont protégés par les droits d'auteur de l'Union Européenne et les lois nationales sur les droits d'auteur. Toute reproduction, modification, distribution ou autre utilisation en dehors des limites de la loi sur les droits d'auteur nécessite l'accord écrit préalable du détenteur des droits d'auteur.
Les téléchargements et les copies de ce site web ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Les contenus de tiers sont identifiés comme tels et sont également soumis aux lois applicables en matière de droits d'auteur.

 

Limitation de responsabilité

L'utilisation du contenu et des services fournis sur ce site se fait à vos propres risques. L'exploitant de ce site web n'est responsable que des dommages causés par un comportement intentionnel ou une négligence grave. Pour les dommages causés par une négligence légère, la responsabilité de l'opérateur est limitée à la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Les obligations cardinales sont celles dont l'exécution est essentielle à la bonne fourniture des services et sur le respect desquelles l'utilisateur compte régulièrement.

En cas de négligence légère, la responsabilité de l'opérateur est en outre limitée à un montant de 10 000 euros par événement dommageable et à un maximum de 50 000 euros par année civile.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni dans les cas de responsabilité légale obligatoire, en particulier en vertu de la RGPD ou d'autres réglementations légales contraignantes de l'Union Européenne.

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